République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10385
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6 novembre 2009 -
17h
PL-10385 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)
PL 10385
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4 décembre 2008 -
17h
PL 10385 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)